Conditions Générales de Vente

Afin de sécuriser nos relations sur le plan juridique, il est impératif que vous preniez connaissance de nos conditions générales de vente, qui régissent les obligations contractuelles de chaque partie, le client non-professionnel (ci-après le « client ») d’une part et Odélia Tombolan d’autre part.

 Nous vous invitons à les lire attentivement.

Tout client de Odélia Tombolan reconnaît avoir pris connaissance de ce document avant d’avoir signé un devis avec la mention « bon pour accord », et avoir la capacité de contracter avec Odélia Tombolan.

Toute signature d’un devis vaut acceptation des présentes conditions.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES APPLICABLES

AUX CLIENTS PARTICULIERS

Article 1 : Site internet et engagement contractuel

Le site internet La Casa d’Odélia a pour objet principal de fournir des informations sur les prestations de services offertes par Odélia Tombolan. Nous ne prenons en compte que des commandes fermes, après signature d’un devis avec la mention « bon pour accord ». Vous manifesterez votre engagement et votre acceptation des présentes conditions de vente par la signature du devis réalisé par nos soins. Dès cet instant, la commande sera fermement prise en compte, ce qui engagera définitivement les deux parties. Vous serez engagé à verser le montant indiqué sur le devis. Odélia Tombolan sera engagée à réaliser l’ensemble des prestations indiquées sur ce même devis. Toutefois, de manière exceptionnelle et à l’appréciation d’Odélia Tombolan, des ajustements pourront être apportés à ces documents, à la demande du client.

Article 2 : Prestations

Il est entendu que, compte tenu de la nature des prestations apportées par Odélia Tombolan, la réalisation des différentes prestations correspond à une obligation de moyens quant au nombre de jours/hommes devant être investis par Odélia Tombolan conformément au devis approuvé par son client. La mission d’étude consiste à imaginer le projet du client pour lui donner une idée de ce que pourra être réalisé, en fonction de son cahier des charges. Odélia Tombolan s’engage à tout mettre en oeuvre pour apporter satisfaction à son client, conformément au cahier des charges qui sera établi. Une fois les documents remis au client, celui-ci ne pourra pas opposer à Odélia Tombolan des arguments subjectifs pour justifier le recommencement de ces livrables ou le refus de paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé. Il est bien entendu que les visuels et autres documents font partie d’une prestation de conseils qui a pour but de vous donner des idées et ne pas, forcément, représenter à l’identique, la décoration que vous mettrez en place. Vous serez évidement libre de l’adapter.

Odélia Tombolan apporte conseils aux clients et les accompagne dans la formalisation de leur projet d’aménagement et ou de transformation d’une ou plusieurs pièces de leur habitation. Les réponses apportées ont seulement pour objet de renseigner sur les différentes possibilités de changement (espace, couleur, matériaux, lumière). Elles n’ont en aucun cas valeur de consultation au bureau d’étude.

Odélia Tombolan s’interdit d’exécuter des travaux qui ne relèverait pas de son activité de conseil en décoration (notamment percement de murs, poses de luminaire ou de matériaux, mission d’architecte). Dans cette hypothèse, Odélia Tombolan, sur demande du Client, pourra recommander deux ou trois prestataires extérieurs, le choix final revenant toujours au Client. L’intervention de Odélia Tombolan consiste à mettre en relation un Client avec des prestataires qualifiés du secteur de la décoration et du bâtiment.

Article 3 : Obligations du client

  • Déterminer le budget dont il dispose
  • S’assurer du financement de l’opération et préciser si le financement est conditionné par un prêt.
  • Donner au décorateur d’intérieur tous les moyens d’accès aux ouvrages existants
  • Respecter un délai maximum de deux semaines pendant l’étude et de trois jours calendaires pendant les travaux pour faire connaître son avis sur les documents que lui soumet le décorateur d’intérieur. Au delà de ce délai, son approbation est réputée acquise et la rémunération correspondante est due.

Article 4 : Le concept créatif

Lors de cette phase importante du projet, le temps de recherche, déplacements, démarchage de fournisseurs adaptés à votre projet sont pris en compte. Cette étape peut prendre plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Le concept créatif a un impact fort sur la partie financière et ne doit en aucun cas être négligé. Seul le décorateur est en mesure de déterminer le temps à y consacrer.

Un projet terminé et envoyé pourra donner lieu à quelques modifications sur demande du client dans la limite du raisonnable. Odélia Tombolan pourra se réserver le droit de facturer des heures de travail supplémentaires en cas de modifications trop nombreuses demandées par le client.

Article 5 : Illustrations

Nous faisons nos meilleurs efforts pour illustrer nos propositions afin de vous donner un aperçu réaliste des services proposés. Nous vous précisons toutefois, que les photos, images et représentations graphiques figurant dans notre site Web ou sur nos documents commerciaux sont simplement illustratives de nos services et non contractuelles.

Article 6 : Responsabilités

Lorsque Odélia Tombolan intervient sur la coordination des réalisations, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité. Odélia Tombolan fait appel à des prestataires extérieurs mis directement en relation avec le client et, à ce titre n’engage pas sa responsabilité contractuelle. Son intervention consiste à mettre en relation son client avec des prestataires qualifiés du secteur de la décoration, et du bâtiment. Le client contracte directement et librement avec chaque prestataire. Ainsi, le devis concernant les travaux sera directement émis par l’entreprise tierce et aucun paiement ne transitera par Odélia Tombolan.

Odélia Tombolan peut être mandaté par son client pour assurer à sa place le suivi des réalisations auprès des différents prestataires. Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au client dans le cadre de la réalisation de travaux, le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale etc…). En cas de litige, le client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé.

En aucun cas, Odélia Tombolan n’agit comme architecte. Il appartient au client de vérifier auprès des prestataires extérieurs de la faisabilité technique de l’opération envisagée (pose de matériaux, démolition de murs ou cloisons).

Odélia Tombolan peut fournir des plans côtés à titre indicatif. Chaque artisan doit impérativement reprendre les cotes nécessaires à la bonne réalisation de son ouvrage conformément au DUT de sa profession.

Odélia Tombolan recommande à ses clients de souscrire une assurance dommage ouvrage (DO) avant le démarrage d’un chantier, conformément à la loi du 4 janvier 1978.

La responsabilité de Odélia Tombolan ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat conclu avec le client résultant d’un cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté tels que l’interruption du service, une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d’accès à internet. L’indisponibilité du service ne pourrait ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Odélia Tombolan n’encourt aucune responsabilité :

  • quant à la réalisation et la mise en œuvre par le client, des préconisations de décoration et d’aménagement fournies par Odélia Tombolan.
  • pour tous les dommages de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter de l’exécution des propositions de décoration et d’aménagement préconisées par Odélia Tombolan et réalisées par le client.

En aucun cas, Odélia Tombolan ne sera tenue pour responsable de tous dommages directs ou indirects quelqu’en soient la cause, l’origine, la nature et les conséquences résultant de l’usage du site ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment pour tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données subies par le client qui déclare avoir eu connaissance et avoir été informé de la possibilité de tels dommages.

Par ailleurs, Odélia Tombolan ne garantit en aucun cas que les couleurs à l’écran ou imprimées correspondent exactement aux produits en vente. Ainsi, le client est tenu d’effectuer les vérifications nécessaires concernant la teinte en se déplaçant physiquement en magasin et/ou en achetant des échantillons A4. En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de Odélia Tombolan ne saurait être engagée dans l’hypothèse où la teinte retenue ne correspondrait pas exactement au résultat après impression ou visualisation écran.

Article 7 : Durée de l’offre

Nos devis ont une durée de validité de 30 jours à compter de leur remise.

Nos chèques cadeaux ont une durée de validité de 1 an à compter de leur remise.

Article 8 : Tarifs

Les prix pratiqués par Odélia Tombolan proposés sur nos devis, sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous nos prix sont indiqués en euros Net. La TVA est non applicable, conformément à l’article  293 B du CGI.

Les prix ne sont pas contractuels et sont susceptibles de modifications sans préavis.

Sauf mention expresse, les déplacements sont inclus dans le devis. Au delà d’une certaine distance, les frais de déplacement et éventuellement d’hébergement seront facturés en sus, étant précisé que les justificatifs pourront être remis sur demande du client.

Article 9 : Commande

A la signature du devis en deux exemplaires, celui-ci fera office de commande. Chacune des deux parties conservera un exemplaire faisant foi de ses engagements. En règle générale, un acompte de 30% à 40% sera demandé avant toute exécution du projet. Le solde sera réclamé à réception du projet.

Odélia Tombolan se réserve le droit de demander un ou des paiements intermédiaires pour des projets plus importants (les conditions seront notifiées sur le devis).

En cas de défaut de paiement, le Client sera mit en contentieux et tous les frais de récupération des sommes dues seront à sa charge. Toute tentative d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement fera l’objet de poursuites judiciaires.

Odélia Tombolan se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison, notamment d’inexécution par le client de ses obligations – notamment en cas de non paiement. Odélia Tombolan  se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.

Article 10 : Facturation

Une facture sera adressée au client à chaque règlement (acompte, paiement(s) intermédiaire(s) ou solde). Celle-ci sera envoyée à l’adresse mail indiquée par le Client lors de la demande de devis, sauf indication contraire de sa part.

Pour les commandes « chèques cadeaux », la facture sera émise après réception du paiement.

Article 11 : Paiement

Le paiement des prestations de coordination des réalisations déco de Odélia Tombolan s’effectue selon les modalités suivantes (sauf dispositions contraires précisées sur le devis) : acompte de 30% à 40% à la signature du devis, solde à payer à réception de la prestation.

Odélia Tombolan se réserve le droit de demander un ou des paiements intermédiaires pour des projets plus importants sur base des modalités précisées sur le devis.

Lorsque Odélia Tombolan se déplace pour une visite chez le Client, le montant de cette prestation est intégralement dû le jour du déplacement au domicile du Client. Aucune réserve ne pourra être émise pour le paiement des prestations conformément à l’Article 2 des présentes conditions.

Vous pouvez effectuer le règlement par chèque bancaire, virement bancaire, espèces ou carte bancaire.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement, par le Client, de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. En application de l’article L.441-6 du Code de commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit par Odélia Tombolan sur simple demande. Par ailleurs, tout professionnel en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur à l’égard de son créancier d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €.

En outre, Odélia Tombolan se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci prononce l’exécution forcée du paiement, sous astreinte par jour de retard.

Article 12 : Délais de livraison

Lorsque nos prestations incluent la recommandation de mobilier ou objets de décoration, les éventuels retards de livraison ou rupture de stock chez le fournisseur ne pourront en aucun cas être imputés à la responsabilité de Odélia Tombolan.

Lorsque nos prestations incluent la réception de matériels ou mobiliers livrés par des tiers, les éventuels retards dans les délais de ces livraisons ne pourront en aucun cas être imputés à la responsabilité de Odélia Tombolan.

Concernant le suivi projet, un échéancier sera communiqué au client avec une date de réception du chantier, convenu à l’avance avec les prestataires extérieurs. Tout retard du prestataire extérieur ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Odélia Tombolan.

Les chèques cadeaux La Casa d’Odélia sont transmis selon la demande du Client, soit par voie informatique, soit par voie postale dans un délai de 10 jours ouvrés. Odélia Tombolan se dégage de toute responsabilité en cas de saturation ou dysfonctionnement du compte email donné par le Client, ainsi que des retards pouvant intervenir et qui incomberaient à La Poste ou au transporteur. En effet, La Odélia Tombolan ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication).

Article 13 : Droit de rétractation

A compter de la date de la commande (signature du devis), et conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze jours pour faire valoir votre droit de rétractation auprès de Odélia Tombolan. Pour ce faire, vous devez nous faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant votre intention de vous rétracter, à l’adresse suivante : Odélia Tombolan – 5 Rue de la Chapelle – 54720 CUTRY. Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les trente jours suivant la réception de la lettre. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux particuliers.

Le droit de rétractation n’est pas applicable dans le cas où la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation ou si son exécution a commencé dans les quatorze jours après accord préalable exprès du client impliquant le renoncement à son droit de rétractation.

Article 14 : Annulation, report et modification

En dehors de votre droit de rétractation dans un délai de sept jours, toute demande d’annulation, de report ou de modification de commande est soumise à l’accord de Odélia Tombolan. En cas d’annulation, votre commande ne peut être remboursée, et est entièrement due.

Article 15 : Assurance

Odélia Tombolan a souscrit auprès de l’organisme Inter Mutuelles Entreprises, une assurance responsabilité civile et professionnelle. Cette police d’assurance peut être fournie sur simple demande.

Le Client devra lui-même s’assurer que les prestataires qu’il aura choisi pour l’exécution des travaux sont assurés dans le cadre de leur activité professionnelle.

Article 16. Protection de vos données personnelles (CNIL)

Parmi les informations que nous sommes amenés à vous demander, certaines sont obligatoires car indispensables à la réalisation de nos prestations dans les meilleures conditions, d’autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux vous satisfaire en répondant de manière plus personnalisée à vos attentes. Ces données sont collectées par Odélia Tombolan, enregistrées sous format électronique et certaines sont susceptibles d’être transmises à nos prestataires dans le but du traitement de votre commande. Conformément à l’article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à : Odélia Tombolan – 5 Rue de la Chapelle – 54720 CUTRY, ou en envoyant un e-mail à : lacasadodelia@gmail.com.

Article 17. Propriété et droit à l’image

Odélia Tombolan détient la propriété des croquis, visuels et illustrations réalisés dans le cadre de nos prestations sur votre habitat, et tout autre lieu d’intervention. Ces visuels pourront alors être utilisés par Odélia Tombolan à des fins commerciales : diffusion sur site internet, catalogues, autres documents commerciaux. Les services fournis au client sont régis par le code de la propriété intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de Odélia Tombolan. Le client s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quelqu’il soit tout ou partie du service, toute utilisation du service ou tout droit d’accès au service.

Concernant les photos prises à votre domicile, vous autorisez Odélia Tombolan à les diffuser sur tous supports commerciaux (site internet, réseaux sociaux, etc…)

Odélia Tombolan s‘engage à respecter l’anonymat du client.

Article 18: Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 19: Durée et droit applicable

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par Odélia Tombolan et sont soumises à la loi française, conformément aux directives européennes. En cas de litige, les parties privilégieront le traitement à l’amiable. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, les tribunaux compétents seront saisis.

Article 20 : Loi applicable et tribunal compétent

La société d’Odélia Tombolan est une entreprise de droit français. La loi applicable à nos relations contractuelles avec nos clients est la loi française. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différend à l’amiable. Si le litige persiste, le tribunal compétent sera celui du siège de la société d’Odélia Tombolan ou celui du domicile du client, au choix de Odélia Tombolan.

Article 21 : Médiation de la consommation

Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616 et R612 à R616 du code la consommation, le client consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation, par la signature d’une convention enregistrée sous le numéro CS000876/2002.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

  • Soit par écrit à : Madame Eliane SIMON, médiateur – SAS Médiation Solution – 222 Chemin de la Bergerie – 01800 Saint Jean de Niost. Tel : 04 82 53 93 06

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

  • Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
  • Le nom et l’adresse du professionnel concerné,
  • Le numéro de la convention : CS000876/2002
  • Un exposé succinct des faits,
  • La copie de la demande préalable adressée au professionnel

Les présentes conditions de vente s’appliquent jusqu’à la publication de nouvelles conditions générales de vente sur le site La Casa d’Odélia.

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